Club Mousquetaire

sommaire

ASSOCIATION " CLUB MOUSQUETAIRE "
TITRE 1 DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Art 1 : Forme - Dénomination:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre " Club Mousquetaire "
Art. 2 : Objet
L'Association a pour objet de :
a) créer des liens entre propriétaires et utilisateurs de voiliers de type " Mousquetaire " ou " Mousquetaires Club " ainsi qu'avec les sympathisants de la série. En particulier favoriser les échanges de conseils techniques pour la rénovation et l'entretien des bateaux des adhérents.
b) représenter la série auprès de la FFV et de tout autre organisme compétent en France ou à l'étranger.
c)organiser toutes manifestations ou rencontres susceptibles de créer des liens entres les utilisateurs de Mousquetaire ou de favoriser le développement de cette série.
Art 3 : Siège
Le siège est fixé : 14 rue des Trois Rois, 35960 Le Vivier sur Mer
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
Art 4 : durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Art 5 : membres
L'association se compose:
a) de membres actifs,
b) de membres d'honneur,
c) de membres fondateurs
Est membre actif toute personne agréée par le Conseil d'Administration et à jour de cotisation.
Est membre d'honneur toute personne désignée comme telle par le Conseil d'Administration
Est membre fondateur toute personne signataire des présents statuts lors de leur premier dépôt . Les membres fondateurs peuvent coopter de nouveaux membres fondateurs au cours des deux premières années d 'existence de l'association.
Art 6 : Adhésion :
Chaque adhésion est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur et à verser sa cotisation annuelle.
Art 7 : Cotisations :
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour décider de consentir à certains membres et dans des cas exceptionnels toute réduction ou exonération de cotisation qu'il jugera opportun.
Art 8: Démission - radiation:
La qualité de membre de l'association se perd par:
a) radiation pour non paiement de la cotisation, ou pour toute autre raison jugée grave par le Conseil d'Administration
b) non respect des statuts ou du règlement intérieur, sur décision du Conseil d'Administration
c) décès.
d) démission notifiée par écrit au Conseil d'Administration
TITRE III
ADMINISTRATION
L'association est gérée par un Conseil d'Administration et par un Bureau.
Art 9 : Conseil d'Administration:
Le Conseil d'Administration est composé d'au moins deux membres, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:
- un président,
- un trésorier
Et éventuellement
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire,
Le Conseil d'Administration peut également décider de la création d'autant de postes supplémentaires qu'il le jugera nécessaire, il peut également confier à une même personne les postes de trésorier, vice-président et secrétaire.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les membres fondateurs sont de droit membres du bureau.
Art 10 : Réunions :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire, à l'initiative du Président, ou à l'initiative de la moitié de ses membres.
Le Bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire à la bonne marche de l'association.
Art 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sous la responsabilité du Président
Il établit, s'il le juge utile, un règlement intérieur .Les points fixés par le règlement intérieur sont applicables immédiatement et sont ensuite ratifiés par la plus proche Assemblée Générale.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
TITRE IV
ASSEMBLEES
Art 12 : Composition:
Les membres de l'association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre, à jour de sa cotisation et muni d'un pouvoir écrit.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire se prennent à la majorité simple, celles de l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers.
Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix.
Aucune décision ne sera applicable si la majorité des membres fondateurs y est opposée.
Art 13 : Convocation et ordre du jour:
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l'avance par courrier, fax ou courrier électronique mentionnant l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.
Seules les questions à l'ordre du jour pourront être débattues à l'Assemblée.
Art 14 : Tenue des Assemblées :
L'Assemblée est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou un membre du conseil.
L'assemblée désigne un secrétaire qui prend note des principales interventions.
Art 15 : Assemblée ordinaire :
L'Assemblée ordinaire, se réunit une fois tous les deux ans.
Le Conseil d'Administration a toutefois le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale ordinaire intermédiaire s'il le juge utile.
Elle entend les rapports du Président et du trésorier , approuve les comptes, fixe le montant des cotisations, élit les membres du Conseil d'Administration, délibère sur toutes les questions d'intérêt général portées à l'ordre du jour, et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Extraordinaire.
Pour délibérer valablement l'Assemblée Ordinaire doit être composée d'un dixième des membres de l'Association, présents ou représentés . Le vote par correspondance est possible.
La présence d'un membre fondateur au moins est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint une seconde assemblée peut être convoquée dans le délai minimum de quinze jours, avec le même ordre du jour et mention expresse que le quorum n'a pas été atteint la première fois. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum .
Art 16 : Assemblée Extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution
Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart, au moins, des membres présents ou représentés . La présence d'un membre fondateur au moins est indispensable.
Si ce quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée peut être convoquée dans le délai minimum de quinze jours avec mention expresse que le quorum n'a pas été atteint la première fois. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés sans qu'un membre présent ne puisse détenir plus de cinq pouvoirs.
Seront également comptabilisée les votes par correspondance clairement exprimés.
Art 17 : Procès-verbal :
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux .
TITRE V : GESTION DE L'ASSOCIATION
Art 18 : Ressources:
Les ressources de l'Association sont composées de :

• a) les cotisations des adhérents,
  b) les subventions publiques ou privées,
  f) toutes les autres ressources autorisées par la loi.